Un célèbre producteur de télévision a saisi le juge des référés après avoir découvert la mise en ligne, sur le site internet www.francetvpro.fr, d’un communiqué annonçant la diffusion à venir d’un reportage intitulé « Inceste et promotion canapé ? Le couple L. dans la tourmente » dans l’émission Complément d’enquête. Le requérant, qui faisait au jour de l’assignation l’objet d’une enquête préliminaire pour « viols sur mineurs » et « complicité de ... 7 juin 2021 - Légipresse N°394

Plusieurs associations ont signalé au procureur de la République divers messages mis en ligne en octobre 2020 sur le réseau Twitter, présentant un caractère raciste et agressif envers les personnes d’origine chinoise. L’enquête a permis d’identifier les titulaires des comptes sur lesquels ces messages ont été envoyés. Cinq personnes ont été poursuivies par le ministère public devant le tribunal judiciaire, des chefs d’injures publiques envers un groupe de personnes à raison ... 7 juin 2021 - Légipresse N°394

La chaîne France 3 Ile-de-France a diffusé un reportage dans son édition du 19/20 sur l’acquisition de logements dans le 17e arrondissement de Paris faite par une société financière spécialisée dans l’immobilier. Cette dernière a fait citer devant le tribunal judiciaire la directrice de publication de France Télévisions du chef de diffamation publique envers un particulier. Elle estimait que les propos « le nouveau propriétaire des lieux veut récupérer les loges à son ... 7 juin 2021 - Légipresse N°394