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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Droits d'auteur des journalistes dans la presse écrite

Le journal est une œuvre collective dans laquelle se fondent les contributions individuelles de divers journalistes. Un journaliste, en contrepartie de son salaire forfaitaire, cède, dans le cadre de son contrat de travail, son droit d'auteur à l'entreprise de presse. Cependant, le journaliste limite la cession de son droit d'auteur à une première publication, le code du travail soumettant la reproduction de l'œuvre des journalistes dans un autre périodique à leur autorisation (article L ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
165 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel

L'œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration protégée par l'article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, dont la propriété est celle des co-auteurs. Le journaliste d'audiovisuel est lié par son contrat de travail qui emporte cession de ses droits d'auteur. La convention collective des journalistes de l'audiovisuel, en son article 7, comme l'article L 761-9 du code du travail, dispose qu'une convention expresse est nécessaire à une nouvelle diffusion. En outre, le ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
120 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Exploitation, par l'employeur, des articles d'un journaliste

Un journaliste ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 761-9 du code du travail, qui subordonne à une convention expresse le droit de faire paraître dans plus d'un journal les articles dont les journalistes sont auteurs, dès lors que, n'ayant pu être publiés dans le journal dont il était le collaborateur, en raison d'une interruption temporaire de publication due à des incidents internes, ses articles l'ont été dans un autre titre du même groupe. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
81 mots - 1 décision de justice
01/03/1998

Droit d'auteur

Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'œuvres ...

01/03/1998

Droit d'auteur

Ordonnance de référé interdisant l'utilisation non ...

01/03/1998

Journaliste

La cessation d'une publication ne se confond pas avec son ...

01/03/1998

Journaliste

Commission arbitrale

01/03/1998

Marque

Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un ...