Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
Chroniques et opinions
Introduction
Nous ne sommes que deux avec Jérémie Zimmermann à cette table ronde, et la matière traitée est immense. Nous allons procéder en deux parties.Dans une première partie, nous reviendrons rapidement sur ce grand débat de société qui est celui du contrôle des téléchargements, et du contexte social notamment.Il s'agit d'un débat moral, social, philosophique, et juridique bien entendu. Jérémie Zimmermann commencera par exprimer son opinion, puis je dirai quelques mots, et nous vous ... 1er juin 2010 -
- Légicom N°45
242 mots
La dépénalisation en question
Chroniques et opinions
Débats
JEAN-YVES HALIMI Avocat au Barreau de Paris Je voulais poser trois questions à mon confrère William Bourdon, avec lequel j'ai toujours été en accord total jusqu'à aujourd'hui.Je me demande si, pour ce débat sur la dépénalisation du droit de la presse, il n'est pas indispensable d'élargir notre réflexion à l'appréciation de l'ensemble d'une politique pénale. Lorsque j'ouvre mon transistor le matin et que j'écoute la météo, si on m'annonce une journée pluvieuse, je prends ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
3008 mots
La dépénalisation en question
Chroniques et opinions
Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
Je voudrais tout d'abord dire un mot sur ce qui vient d'être dit sur la dépénalisation de la diffamation. Première observation, dans la commission «Guinchard» il n'y avait pas beaucoup de professeurs de droit pénal, car monsieur Guinchard, ancien recteur de différentes Académies et ancien doyen, est quand même plus connu pour la procédure civile que pour le droit pénal et le droit pénal spécial, et j'allais dire «hyper» spécial, qu'est le droit de la presse. Je n'avais pas ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
3286 mots
01/06/2010
La dépénalisation en question
Vers un code de déontologie annexé à la convention ...
01/06/2010
La dépénalisation en question
Débats
01/06/2010
La dépénalisation en question
Introduction
01/06/2010
La dépénalisation en question
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
01/06/2010
Introduction générale
Retour sur les dernières réformes du droit de la ...