On sera rassuré (mais point étonné) de vérifier que le tribunal de grande instance de Nanterre statue – grosso modo – de la même façon quand il juge le même jour deux affaires posant des questions similaires. Pour l'interprète, le rapprochement des jugements devient alors très intéressant car il permet de dégager, plus sûrement qu'à l'accoutumée, les critères jurisprudentiels de la matière jugée.Dans la première affaire, le magazine Elle Décoration avait publié des ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

On sera rassuré (mais point étonné) de vérifier que le tribunal de grande instance de Nanterre statue – grosso modo – de la même façon quand il juge le même jour deux affaires posant des questions similaires. Pour l'interprète, le rapprochement des jugements devient alors très intéressant car il permet de dégager, plus sûrement qu'à l'accoutumée, les critères jurisprudentiels de la matière jugée.Dans la première affaire, le magazine Elle Décoration avait publié des ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

« Souvent femme varie, bien fol qui s'y fit ». Cet aphorisme, que l'on prête à François Ier, vient immédiatement à l'esprit lorsque l'on compare la présente décision de la cour d'appel avec deux décisions récentes du Conseil d'État, que nous commentions récemment dans la présente revue 1. Non pas que l'on partage nécessairement le caractère misogyne du propos mais parce qu'il semble justifier le caractère féminin du nom commun “jurisprudence”.En effet, on ne peut que relever ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196