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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

La redivulgation de l'information et son caractère anodin excluent l'atteinte à la vie privée
Cours et tribunaux

Variations sur la protection de la vie privée

La protection de la vie privée estelle menacée d'atrophie? Sans la remettre en cause dans son principe, l'arrêt rendu le 3 avril 2002 par la première chambre civile de la Cour de cassation participe d'une application régressive de cette protection à propos de personnes, il est vrai, qui, tout en entendant défendre le respect de leur vie privée, s'exposent aussi le plus à sa transgression. L'espèce mettait en l'occurrence en cause Mme Stéphanie Grimaldi qui reprochait à l'hebdomadaire ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
2322 mots
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
Cours et tribunaux

DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION

Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné lourdement, sur le fondement des prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 et les articles 1382 et 1383 du code civil, deux individus responsables d'avoir créé, animé et participé à un forum de discussion sur le site “defense-consommateur.org”.Plus remarquable, les défendeurs ont été condamnés en qualité d'« auteur, producteur, éditeur, directeur de la publication, webmaster ou hébergeur ». D'ores de déjà, ... 1er septembre 2002 - - Légipresse N°194
2455 mots
Diffusion d'informations privilégiées non rendues publiques en matiere boursière
Cours et tribunaux

DIFFUSION D'INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES NON RENDUES PUBLIQUES EN MATIERE BOURSIÈRE

I - Lorsqu'elle a éclaté, cette affaire a légitimement ému une partie de la presse, notamment la presse financière.Le journal Agefi avait publié, 48 heures avant leur annonce officielle, les comptes semestriels de la société Aérospatiale-Matra, sur la foi d'un document “confidentiel”, que s'était procuré l'un de ses journalistes pigistes. Il s'agissait des comptes semestriels de la société, affichant une perte de plusieurs centaines de millions de francs, dont la publication ... 1er septembre 2002 - Légipresse N°194
1590 mots
01/09/2002

Première décision relative au droit de réponse sur l'internet

PREMIÈRE DÉCISION RELATIVE AU DROIT DE RÉPONSE SUR ...

01/09/2002

Primes auto-payantes et ventes à perte

PRIMES AUTO-PAYANTES ET VENTES À PERTE

01/09/2002

Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires

EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À ...

01/07/2002

Clause de cession et procédure collective

CLAUSE DE CESSION ET PROCÉDURE COLLECTIVE

01/07/2002

Annulation de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

ANNULATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE ...