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Arthur Teboul

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas

Il appartenait à la juridiction d'instruction, statuant dans une procédure ouverte du chef de discrimination et entrave à la liberté d'expression de s'assurer, dans l'affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement ...
En novembre 2016, un collectif de militants américains décide de mener des actions contre divers médias ultraconservateurs tels que la chaîne Breitbart News, en incitant les annonceurs à en retirer leurs contenus publicitaires en vue d'« assécher » le financement privé des discours de haine. Dénommé Sleeping Giants, ce collectif est aujourd'hui présent dans plusieurs pays dont la France, où il possède une antenne agissant notamment sur les réseaux de microblogging comme X, ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
3385 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ?

Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant ...
La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
2900 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que la condamnation, par les juridictions roumaines, du titulaire d'un compte Facebook à raison de commentaires publiés par des tiers ne s'est pas fondée sur des dispositions légales ...
Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 7 janvier 2025, qui traite à la fois de la responsabilité personnelle pour des propos publiés sur un compte Facebook et un blog, et de la responsabilité du titulaire de ces médias à raison de commentaires publiés par les lecteurs, est assurément marqué par l'ambivalence. En effet, les rappels sur la méthode formulés par la Cour à l'égard des juridictions internes lorsqu'il s'agit de juger les ingérences dans ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434
3062 mots
07/04/2025

Vie privée

Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général

07/04/2025

Liberté d'expression

Liberté de manifester, liberté d'expression : l’article ...

07/03/2025

Diffamation

L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la ...

07/03/2025

Procédure

Droit de la presse : la notification du droit au silence ...

07/03/2025

Infractions de presse

La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme ...