Le marché des jeux vidéo est aujourd'hui largement dématérialisé, même si le commerce de ces jeux sur supports physiques persiste (jeux sur cartouches, etc.). Pourtant, tandis que l'acquéreur de tels supports peut les revendre librement, sans autorisation du titulaire du droit d'auteur afférent aux jeux ainsi fixés, lorsqu'il est lassé desdits jeux, l'utilisateur de ces mêmes jeux sous forme dématérialisée ne pourra en faire autant. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation par ... 7 mars 2025 - - Légipresse N°433

Faire valoir ses droits à la retraite ou se prévaloir de la cession de la publication : indemnités différentes. Au titre de la dite « clause de conscience » et, plus spécifiquement, de la « clause de cession », l'article L. 7112-5 du code du travail1 prévoit la possibilité, pour les journalistes professionnels salariés, tenant compte des spécificités supposées de leur activité2, de rompre3, par leur démission, le contrat de travail qui les lie à une entreprise éditrice ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432

Quid du droit de réponse en ligne depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) qui a déplacé les dispositions le concernant de l'ancien article 6-IV au nouvel article 1-1-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ? Cette modification s'est opérée à droit constant, mais le goût du législateur pour compliquer les choses n'a d'égal que celui des parties et du juge, ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432