Le tribunal de grande instance de Paris a-t-il inventé une machine à remonter le temps ? C'est la question que l'on est en droit de se poser à la lecture de sa décision du 18 mars 2013. Cette aff aire concernait notamment la publication sur le site www.africaintelligence.fr de deux articles respectivement publiés le 14 juillet et le 8 septembre 2011, argués de contenir diverses imputations diff amatoires à l'encontre de la société Amexs.Comme bien souvent dans le cadre du contentieux ... 1^er juin 2013 - - Légipresse N°306

Voici un bel arrêt permettant de rappeler les conditions dans lesquelles il est possible de faire état publiquement d'une décision de justice. L'aff aire trouve son origine dans un confl it assez banal entre deux anciens associés. Il s'agit de médecins qui partageaient un cabinet de consultation dont les frais étaient pris en charge par une société civile de moyens. À la suite de diffi cultés de gestion, une plainte fut déposée par l'un qui aboutit à la condamnation de l'autre pour ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

La chambre criminelle ayant enfi n consenti à transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité touchant à la question de la courte prescription de presse, l'ensemble des praticiens, comme la doctrine, attendait avec impatience, voire avec inquiétude, la décision du Juge constitutionnel 1 dans cette aff aire. Car, au-delà de la constitutionnalité des spécifi cités de l'article 65-3 de la loi de 1881, c'était sur l'existence même de la courte ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306