Dans leurs particularités, les principaux litiges qui naissent entre les journalistes et les entreprises éditrices auxquelles ils apportent leur contribution apparaissent à l'égard de la rupture du contrat de travail, que celle-ci en soit la cause ou la conséquence. Diverses affaires récentes en fournissent des illustrations. Sont envisagés ici des faits de rupture du contrat : consécutif à une cessation de la publication (I), dans un cas (cour d'appel de Poitiers, 19 octobre 2011) ; ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

1. C'est à nouveau par une salve d'arrêts que la Cour de cassation s'est prononcée sur le régime des hébergeurs. En 2010, la Cour avait rendu le même jour quatre arrêts dans les affaires Adwords 1, entérinant l'interprétation de la Cour de justice sur la qualification d'hébergeur (qui ne « joue pas de rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées 2 »). En 2011, la Cour de cassation consacrait par trois arrêts du même jour le « statut ... 1^er octobre 2012 - - Légipresse N°298

1. La Cour de cassation a rendu, le 12 juillet 2012, une décision majeure pour l'effectivité de la protection des droits de propriété intellectuelle sur l'internet 1. La portée de l'arrêt ne fait aucun doute. Outre sa très large publication, il s'agit d'un arrêt de cassation (qui, comme tel, oblige la cour régulatrice à se démarquer par rapport aux juges d'appel) rendu au double visa des articles L. 335-4 et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle (Cpi) (ce qui permet de ne ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298