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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
Cours et tribunaux

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

1. Le manifeste de la survie du photographe réaliste, héritier de Doisneau et de Cartier-Bresson s'est écrit à quelques semaines d'intervalle à travers deux décisions rendues par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris au sujet d'un ouvrage de François-Marie Banier.Les juges ont élaboré, dans une logique juridique progressiste, les règles de coexistence de l'art photographique et des droits de la personne qui en est le sujet.2. Le livre de François-Marie Banier ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246
3129 mots
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
Cours et tribunaux

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

LA 17e CHAMBRE DU TRIBUNAL de grande instance de Paris a admis, le 21 mai 2007, la possibilité pour l'auteur d'une diffamation de faire la preuve des faits diffamatoires remontant à plus de dix ans. D'après son jugement, le refus de l'offre de preuve signifiée par le défendeur constituerait une limitation à la liberté d'expression qui ne serait pas nécessaire dans une société démocratique.Ce jugement consacre une solution nouvelle au regard de la jurisprudence classique qui, ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246
3065 mots
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
Cours et tribunaux

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

L'OPPOSITION ENTRE UNE grande maison de théâtre et l'ayant droit d'un auteur contemporain au succès mondial est une étrange situation 1. Deux étendards de la culture théâtrale française s'affrontent à la barre. Koltès disait que « les vrais ennemis le sont de nature, et ils se reconnaissent comme les bêtes se reconnaissent à l'odeur. Il n'y a pas de raison à ce que le chat hérisse le poil et crache devant un chien inconnu, ni à ce que le chien montre les dents et grogne. Si ... 1er novembre 2007 - Légipresse N°246
6020 mots
01/10/2007

La liberté artistique en grâce auprès de la cedh

LA LIBERTÉ ARTISTIQUE EN GRÂCE AUPRÈS DE LA CEDH

01/10/2007

La cour de cassation face à l'appréciation du caractère distinctif de la marque

LA COUR DE CASSATION FACE À L'APPRÉCIATION DU CARACTÈRE ...

01/10/2007

Droit d'auteur des journalistes

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES

01/10/2007

La liberté de la preuve en matière de bonne foi

LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE BONNE FOI

01/10/2007

Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes

MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES ...