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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Communication numérique
Décryptages

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

L’explosion des réseaux sociaux a permis l’instauration d’un dialogue direct entre les marques et les consommateurs. Devenus le bras armé incontournable des stratégies de communication et de marketing des entreprises (84 % des entreprises ...
Dans un environnement qui peut sembler parfois violent et alors qu’un Français sur trois considère que la liberté d’expression est sans limite sur les réseaux sociaux1, les victimes peuvent se sentir démunies face à l’ampleur et la vitesse à laquelle les informations se propagent. Il est donc crucial d’adopter en amont les bons réflexes, tant en matière judiciaire que de communication, afin de pouvoir circonscrire le dommage réputationnel dès la diffusion des contenus ... 4 octobre 2019 - Légipresse N°374
3451 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Contrefaçon de photographies : la technique photographique au secours des juristes

À l'heure où, internet aidant, bon nombre des contrefaçons concernent des photographies, les auteurs et leurs défenseurs perdent souvent de vue l'utilité considérable de la technique photographique dans la constitution du dossier. Ce ...
Joëlle Verbrugge1 Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com   I - Notions techniques préalables Avant d'entrer dans le vif du sujet, la bonne compréhension de ce préambule un peu technique facilitera ensuite la mise en œuvre des conseils donnés ou des manipulations suggérées. Voici donc un petit dictionnaire des termes utiles, et du but dans lequel le juriste pourra ensuite en faire usage pour renforcer le dossier qui lui est confié. A - EXIFS 1 - Que signifient ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
3965 mots
Procédure
Décryptages

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation

Les infractions de presse sont traditionnellement l’objet de mesures spécifiques, notamment en ce qui concerne l’instruction préparatoire. Ces particularités sont encore accentuées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Le nouvel article ...
Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont une matière dans laquelle l'instruction pénale revêt une physionomie bien particulière1, que vient d'accentuer encore la loi du 23 mars 2019, à la demande unanime de tous les professionnels concernés, qu'ils soient avocats, juges d'instruction ou parquetiers. Ces spécificités de l'instruction se traduisaient déjà par plusieurs limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs. Tout d'abord, pour toutes les infractions à ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
4697 mots
24/04/2019

Procédure

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de ...

24/04/2019

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

12/03/2019

Audiovisuel

Révision de la directive Service des médias ...

07/02/2019

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L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par ...

07/02/2019

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Circulaire DGCCRF sur loi EGALim : grille de lecture

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