La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais elle n'entrera en vigueur que six mois après sa publication (art. 8) afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s'y préparer. Issue d'une proposition de loi du 17 décembre 2019, elle a connu un parcours législatif ... 19 décembre 2020 - - Légipresse N°388

La propagation du virus covid-19 a créé une crise sanitaire sans précédent en Europe, conduisant les États à prendre des mesures inédites qui affectent plus ou moins gravement les droits et libertés individuels. « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux », écrivait Montesquieu, au siècle des Lumières. Les démocraties contemporaines ont, de longue date, traduit en termes juridiques cette réflexion, en ... 27 août 2020 - Légipresse N°384

Peut-être avez-vous eu l'occasion d'agrémenter votre récent confinement par l'écoute de podcasts ? Que ce soit pour réécouter l'intégrale de vos émissions de radio préférées ou pour découvrir des programmes audio inédits grâce aux podcasts « natifs ». À la différence des podcasts en « replay », les podcasts natifs sont des créations sonores conçues spécifiquement pour être diffusées directement en ligne, sans passer par une antenne radio. C'est aux auteurs de ces ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383