Le 6 mars dernier, l’Arcom a adressé des lettres d’observations aux fournisseurs de cinq services qui permettaient aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, sans vérification de l’âge. Il s’agissait, comme l’article 10-1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique modifiée par la loi « SREN » du 21 mai 2024 le prévoit, de la première étape préalable à une éventuelle demande de blocage, de déréférencement, ou encore une sanction ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435

Par décision du 19 mars 2025, l’Arcom a mis en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes russes, STS et Kanal 5. Ces chaînes figurent parmi les 28 entreprises de médias en Russie contrôlées par la société russe JSC National Media Group, et qui a vu ses ressources économiques gelées en application de l’article 2 du règlement du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2014, ce qui emporte l’interdiction de leur diffusion. Ce faisant, l’Arcom met en ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435

Injures et diffamations, atteintes à la vie privée et à la présomption d´innocence, discours de haine, fausses informations, révélation de certaines informations confidentielles… le droit de la presse est institué pour prévenir, réguler voire sanctionner ces abus de la liberté d'expression. Défini comme le droit applicable à la publication de messages ou d'images contenant une information ou une opinion, le droit de la presse est construit autour de ces interrogations simples : ... 8 avril 2025 - Légipresse N°435