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Pertinence 
Date
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Droit à l'image
01/03/2004
Dès lors qu'une légende illustre justement une photographie, elle ne porte pas atteinte à l'image des protagonistes de celle-ci
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, SA Le Nouvel observateur du monde c/ M. et Mme De Leffe et autres
Droit à l'image
01/06/2002
Publication, sans autorisation des personnes représentées, de photographies en gros plan prises à l'occasion de la Gaypride
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2002, SA Socpresse c/ MM. Kirszenberg et Rothman
Vie privée
25/04/2025
La révélation de l’existence d’un pacte civil de solidarité et de l’identité des partenaires ne constitue pas une atteinte à la vie privée au regard de l’article 9 du code civil
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 12 février 2025, Foued C. et a. c/ Sté CGSE
Responsabilité
01/11/2001
Un cliché cédé par une agence de photographies doit illustrer un article ayant un lien direct avec la légende qui l'accompagne
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 27 septembre 2001, Marilllier et de Leffe c/ Le Nouvel observateur du monde
Droit à l'image
01/11/2001
Photographie de manifestants illustrant un article consacré à un sujet de société plus large
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 27 septembre 2001, Marillier et de Leffe c/ Le nouvel observateur du monde
01/07/2002
Les diffamations et injures envers la mémoire des morts : perspectives d'évolution de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Injure
05/03/2019
Les injures visant une personne en raison de son origine ou de son orientation sexuelle ne relèvent pas de la libre critique participant d’un débat général
Cour de cassation, 19 février 2019, A. Soral
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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