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206 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droits voisins
01/09/2009
Assiette de calcul des dommages-intérêts pour rupture abusive d'un CDD liant un artiste interprète à sa maison de disques
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir dit « Doc Gynéco »
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Droits voisins
01/09/2009
Assiette de calcul des dommages-intérêts pour rupture abusive d'un CDD liant un artiste interprète à sa maison de disques
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir dit « Doc Gynéco »
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/05/1998
LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
01/11/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/06/2006
Nullité d'un contrat d'édition prévoyant que la rémunération de l'auteur sera calculée sur le chiffre d'affaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 mars 2006, Mme Yaël Benzaquen c/ SARL Éditions Frison-Roche
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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