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23 résultats filtrés triés par pertinence.
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Statut professionnel
29/07/2025
La violation de la liberté d’expression du journaliste mène à la réintégration et à une belle addition !
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 12 juin 2025, La Chaîne Parlementaire Sénat c/ Mme L.
01/05/2001
La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche et d'hyperliens du fait du contenu des sites référencés
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Infractions de presse
06/11/2023
Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
Communication numérique
31/01/2022
Blocage de deux sites négationnistes ordonné aux fournisseurs d’accès à internet sur le fondement du nouvel article 6 I 8 de la LCEN
Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Procureur de la République c/ SA Orange et a.
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Communication numérique
06/05/2022
Le contrôle judiciaire des obligations des intermédiaires techniques de l'internet à concourir à la lutte contre la haine en ligne
Cour d'appel, Paris, 20 janvier 2022, UEJF et a. c/ Sté Twitter International Company et a.Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Ministère public c/ SA Orange et a.
Négationnisme
05/09/2023
Pétain « sauveur » des juifs : la Cour de cassation casse l’arrêt ayant relaxé Eric Zemmour pour contestation de crimes contre l’humanité
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Association UEJF et a.
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