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Prix du livre
01/05/2008
Validité du remboursement partiel consenti par un éditeur à ceux qui achètent simultanément plusieurs livres, dès lors que l'opération s'applique à tous les acheteurs
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c /Éditions Gallimard et a.
01/11/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Création du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
01/01/2005
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
26 novembre 2004
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de cassation, 15 novembre 2010, X. c/ Société Lonevo France
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Frais professionnels des journalistes : l'abattement supplémentaire de 30 %
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Internet
01/01/2010
Tenu d'une obligation de résultat, un FAI ne peut, sauf cas de la force majeure, s'exonérer de sa responsabilité en raison d'une défaillance technique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2009, M. X c/Société Free
Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
01/06/2002
Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
3 mai 2002
Aide à la presse quotidienne
01/10/1998
Décret n° 98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
4 septembre 1998
01/03/2003
Décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée
Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée
8 janvier 2003
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