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Date

Liberté d'expression

01/07/2012

Demande de retrait d'affi ches promotionnelles d'un magazine d'information : le juge des référés estime que l'urgence n'est pas établie

Tribunal administratif, Marseille, réf., 12 juin 2012, Le Nouvel Observateur du Monde

01/04/2003

L'usage des référés dans le secteur de la communication audiovisuelle : un pas de deux entre le juge administratif et le CSA

Les spécificités et la conduite du procès de presse

01/04/2006

L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?

Lacabarats Alain Conseiller à la cour de cassation

01/07/2004

La place du référé dans la protection des droits de la personnalité

AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon

Responsabilité

01/06/2006

Douleur de la famille d'une victime de meurtre, juge des référés et vie privée

Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ord. réf., 25 avril 2006, M. Rambla et autres c/ Association Ranucci Pourquoi Réviser

Vie privée, caméra cachée et référé

01/03/2009

Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.

Référé

01/06/2006

Appréciation par le juge des référés du montant dû en réparation d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 janvier 2006, Fabien Onteniente c/ SNC Prisma Presse

Procédure

01/11/2005

Application des règles de procédure prescrites par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant le juge des référés saisi d'un refus d'insertion de droit de réponse

Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, M. B. Aymonier c/ M. A. Cordier et le procureur général près la cour d'appel de Paris

Liberté d'expression

12/07/2022

Le recours au juge des référés contre la suppression d'un compte Twitter

Tribunal judiciaire, Paris, (ord de réf.), 14 avril 2022, J. Messiha c/ Twitter France et Twitter Inc.

Référé

01/04/2004

Violation des droits d'un producteur audiovisuel sur un programme, non constitutive du dommage imminent ou du trouble illicite exigé par le juge des référés

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 octobre 2003, SA Société Riff International Production c/ SA Société Planète Câble

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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