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Pertinence 
Date
01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Liberté d'informer
04/02/2021
Le Conseil d’Etat reconnaît que la liberté de la presse est une liberté fondamentale invocable en référé-liberté mais qui peut faire l’objet de restrictions par les autorités administratives
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 3 février 2021, M. Poincignon et a.
Journaliste
15/09/2023
Comparaison de la rémunération de deux salariés occupant les fonctions de reporters d’images et application du principe d’égalité de traitement
Cour de cassation, (ch. soc.), 13 septembre 2023, Monsieur C.
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité
01/11/1999
UTILISATION D'UNE MARQUE DE CIGARETTES CONSTITUTIVE D'UNE PUBLICITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT
La liberté du franc-parler
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Droit d'auteur
01/05/2010
Contrefaçon d'extraits d'articles de presse protégés par le droit d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 mars 2010, SAS les Échos et a. c/ Sarl J-C Gawsewitch et a.
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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