Vos résultats de recherche – Légipresse

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1069 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur

01/03/2004

PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR

Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud

Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?

01/12/2003

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité

01/12/2003

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse

Droit d'auteur

01/12/2003

L'intitulé d'une rubrique de magazine et son personnage qualifiés d'uvre collective

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 octobre 2003, R. F. et Société Miss Trick SARL c/ SA Excelsior Publications

Présomption d'innocence

01/12/2003

Éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 octobre 2003, Marc Tellenne c/ Marc-Olivier Fogiel, Sté Paf productions, Sté France, Gilbert Collard, Édouard Martial

Présomption d'innocence

01/11/2003

Nécessité de replacer les termes employés dans leur contexte

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant

01/12/2003

Droit de remake et propriété du droit d'usage du titre de l'uvre d'origine

LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours

01/12/2003

L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse

01/01/2004