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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Diffamation
01/04/2001
Mise en cause par photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
Droit d'auteur
01/04/2001
Droits du journaliste sur la reprise, par l'employeur, de ses contributions dans des éditions en langue étrangère
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 janvier 2001, N. Le Foll Gueden c/ Sté Marie Claire
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Diffamation
01/05/2001
Le libre droit de critique de la justice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Diffamation envers des fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
01/09/2001
Liberté du ton de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 4 juillet 2001, Strauss-Kahn c/ Jeambar
01/09/2001
Diffamation par voie d'insinuation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté National Hebdo
Diffamation
01/11/2001
Accuser un producteur à succès de ne pas rembourser l'avance sur recettes est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 novembre 2000, F. Marquis et Les productions Bagherra c/ A. Ganz
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