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Trier par :
Pertinence 
Date
Cinéma
01/10/2005
La Commission européenne se saisit du dossier du régime de soutien français à l'industrie cinématographique
01/12/2005
La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
Concurrence
01/12/2005
Absence d'objet ou d'effet anticoncurrentiel d'une pratique de couplage sur le marché de la télévision payante
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 15 novembre 2005, Sté Télévision par satellite TPS c/ Sté Canal +
01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur d'une stagiaire en journalisme
01/03/2006
DROIT D'AUTEUR D'UNE STAGIAIRE EN JOURNALISME
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova
Référé
01/01/2006
Constitue un trouble manifestement illicite la publication d'annonces judiciaires et légales en méconnaissance de l'annulation de l'arrêté habilitant le journal litigieux à cette diffusion
Tribunal de grande instance, Lille, Ord. réf., 16 août 2005, Association France Nord Hebdos, La Voix du Nord, SPQR et autres c/ SAS Europe Nord Média, M. Branquart
Droit d'auteur
01/01/2006
Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias
7 décembre 2005
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Statut professionnel
01/09/2005
Absence d'atteinte à l'image pour mention dans l'ours du nom d'un auteur quelques mois après la rupture de son contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, 14 mars 2005, S. Wassenaar c/ SARL Edial
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