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Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
01/10/2004
Un titre accrocheur suppose, pour en comprendre la signification, que le lecteur se réfère au contenu même de l'article
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, D. Erulin c/ SNC Le Parisien Libéré et autres
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Télévision
01/12/2004
Autorisation de diffusion d'extraits du procès de Maurice Papon
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon
01/12/2004
Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'il dans la société de l'information
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Atteinte à la présomption d'innocence
01/11/1997
ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 septembre 1997, M. Papon c/ France Soir
L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours
01/12/2003
L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3
Présomption de salariat
01/11/1998
PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 mai 1998, Société Ouest France c/ G. Jaffre
La présomption de salariat du journaliste professionnel
01/04/2000
LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 décembre 1999, Claude Gassian
Présomption d'innocence en cas de condamnation non définitive
01/05/1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE EN CAS DE CONDAMNATION NON DÉFINITIVE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 novembre 1998, Le Point c/ Patrick Poivre d'Arvor
Comptes rendus d'audience et présomption d'innocence
01/01/1997
COMPTES RENDUS D'AUDIENCE ET PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Gervais
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