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01/07/2013
Condamnation d'un chanteur de rap auteur de textes incitant à la violence envers les femmes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 2013, Min. public c/ A. Cotentin dit Orelsan
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
La Cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du Code civil du procès de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
01/06/2013
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Le cas d'AgoraVox, le média citoyen Une politique éditoriale et un comité rédactionnel inédits
REVELLI Carlos Fondateur d'AgoraVox
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image) L'identification de l'auteur de contenus illicites et des intermédiaires techniques: le constat
LANG Fabien Commissaire de police, adjoint du chef de l'OCLCTIC
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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