Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (161)

Jurisprudence (501)

Doctrine (622)

Chroniques et opinions (395)

Tribunes (27)

Cours et tribunaux (187)

Synthèses (2)

Décryptages (11)

Législation régulation(textes non commentés)(316)

Filtre thématique

Droit d'auteur/voisins (358)

Publicité (10)

Audiovisuel (68)

Statut professionnel (8)

Vos résultats de recherche

1600 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2003

Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne

RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII

Aide de l'état

01/01/2003

Aides en vue de la promotion à l'étranger d'uvres cinématographiques

Audiovisuel

01/01/2003

Condition de la reconnaissance de la qualité d'uvre audiovisuelle pour les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des sujets d'actualité immédiate

Protection de la jeunesse

01/01/2003

Les visas d'exploitation des films ne seront soumis qu'à la seule tutelle du ministère de la Culture sur la Commission de classification des uvres cinématographiques

Responsabilité

01/01/2003

Différence d'appréciation entre les propos tenus directement par un écrivain et ceux qu'il fait tenir par les personnages qu'il crée

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq

Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps

01/03/2003

Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958

Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier

Droit d'auteur

01/03/2003

Impossibilité, pour un producteur qui n'est plus cessionnaire des droits d'exploitation d'une uvre cinématographique, de s'opposer au tirage, par les auteurs, d'une copie du négatif

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ Les films Marceau Concordia et autres

Droit d'auteur

01/03/2003

L'exposition au public d'une uvre photographique en constitue une communication, au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert l'accord préalable de son auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 novembre 2002, Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir

Droit d'auteur

01/03/2003

L'article L. 121-9, al. 1 du CPI, qui fait du monopole d'exploitation un bien propre, est immédiatement applicable aux uvres divulguées après la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1957

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Mme Crosetti épouse Bauquier c/ Consorts Thénier

Droit d'auteur

01/03/2003

Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Sté Paul Lederman c/ SARL Casino de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom

Feuilleter le dernier numéro

Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne

Aides en vue de la promotion à l'étranger d'uvres cinématographiques

Condition de la reconnaissance de la qualité d'uvre audiovisuelle pour les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des sujets d'actualité immédiate

Les visas d'exploitation des films ne seront soumis qu'à la seule tutelle du ministère de la Culture sur la Commission de classification des uvres cinématographiques

Différence d'appréciation entre les propos tenus directement par un écrivain et ceux qu'il fait tenir par les personnages qu'il crée

Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958

Impossibilité, pour un producteur qui n'est plus cessionnaire des droits d'exploitation d'une uvre cinématographique, de s'opposer au tirage, par les auteurs, d'une copie du négatif

L'exposition au public d'une uvre photographique en constitue une communication, au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert l'accord préalable de son auteur

L'article L. 121-9, al. 1 du CPI, qui fait du monopole d'exploitation un bien propre, est immédiatement applicable aux uvres divulguées après la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1957

Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

A propos de Légipresse

Conditions d'utilisation

Liens utiles

Suivez-nous sur