Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Prescription
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante
Statut professionnel
01/01/2005
Cour de cassation, Ch. soc., 30 novembre 2004, M. Luxey c/Radio Monte Carlo
Télévision
01/03/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 septembre 2004, Équipe TV c/ Ligue de football professionnel
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
01/04/2005
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR