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01/10/2013
L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques
Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles
01/09/2009
Débats - A la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Communication numérique
24/05/2021
Droit des communications électroniques (1re partie) Mars 2020-Mars 2021
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
01/04/2012
Culture, médias, élections : un rendez-vous difficile
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
01/12/2011
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011, Antoine J. Décision n° 2011-164 Qpc
01/06/2012
Acta : pour ou contre ?
GALLO Marielle Députée au Parlement européen (Groupe du Parti populaire européen) Membre de la commission «Affaires juridiques»
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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