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523 résultats filtrés triés par pertinence.
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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
La protection des droits de la personnalité aux États-Unis et en Grande-Bretagne : aspects de droit comparé
KORZENIK David Professeur à la Cardozo School of New York (1)
01/05/2010
Internet et le droit à l'oubli numérique Quels enjeux ? Quelles régulations ?
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
CONTESTATION DE LA DOCTRINE CATHOLIQUE ET BONNE FOI
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Diffamation
01/01/2006
Le juge ne saurait inférer dans les polémiques historiques
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 6 octobre 2005, MM. Toualbia, Chaibi, Boumaraf c/M. Bergeroux, SA Midi Libre, M. de Gaulle
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
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09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
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21/05/2015
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