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« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
« Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
01/07/2009
La numérotation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite Le véritable choix du législateur?
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION PAR LES CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
01/01/2009
La class action appliquée au numérique
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
01/10/2008
L'impact de la LME sur le droit de la communication (1re partie)
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
01/05/2011
QPC et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine
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