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Date
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Injure
01/01/2014
Condamnation d'un comédien ayant qualifié un responsable politique de « petit con » lors d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 décembre 2013, Ministère public c/ G. Darmon et a.
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Droit d'auteur
29/09/2023
Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
ANFI Samira Juriste
ANFI Samira Juriste
Liberté d'expression
01/07/2024
Droit public et liberté d'expression (Janvier 2023 - Mai 2024)
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Infractions de presse
19/07/2021
#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? Retour sur une jurisprudence qui se cherche dans le monde d'après
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Droit de réponse
30/01/2025
Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
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