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Pertinence 
Date
Diffamation
07/12/2020
L’administrateur d’une page Facebook peut être poursuivi en diffamation comme auteur principal même s’il n’a pas rédigé la publication litigieuse
Cour d'appel, Paris, (ch. De l'instruction), 13 novembre 2020, M. L
Le point de départ de la prescription en matière de délits de presse sur l'internet
01/11/2000
LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Min. Public c/ G. Bardin, R. Renom de la Baume
Droit d'auteur
10/12/2020
Reproduction d’articles publiés dans le journal La Voix du Nord sur la page Facebook "La Voix d’Hénin"
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 22 septembre 2020, SA La Voix du Nord c/ M. S.
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Procédure
01/03/2001
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Procédure
05/01/2021
Les poursuites en diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d’une délibération prise en assemble générale
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, Mme X. c/ Département des Côtes d’Armor
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Diffamation
01/05/2001
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Liberté d'expression
19/01/2021
Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
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