Projet de loi sur les communications électroniques
01/07/2003
27 mai 2003
01/10/2004
PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés
Droit d'auteur
01/10/2004
01/07/2006
ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
Droits voisins
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 mars 2006, G. Béart c/ SA EMI Music France
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce
01/03/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday