Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Vie privée
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 avril 1996, J.-P. P. c/ Société Prisma Presse
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Girot Clarisse Conseillère juridique auprès de la Présidente et du Secrétaire général de la Cnil
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles