Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
01/05/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
Droit d'auteur
01/03/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 février 1995, Société Columbia Picture c/ Mme Perrein et autres
01/06/1997
ORION Jean-Michel Juriste d'entreprise
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
Droit à l'image
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, Lhermann et Mauri c/ Case Production SA, France 2 et Canal Plus
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01/05/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price