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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/11/1997
Exigence d'originalité pour être admis au bénéfice de la protection du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 3 décembre 1996, A. de Fournoux et autres c/ P. Merigeau
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Promulgation d'une loi : choix moral et de société
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La patrimonialisation de l'image : état des lieux
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Le statut des dessinateurs de presse et le droit à l'image des justiciables
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Artistes-interprètes
01/11/2008
Refus de la qualité d'artiste-interprète à la voix d'Uncle Ben's
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/soc. First Media Center et soc.Masterfoods
Statut professionnel
01/10/2013
Requalification en contrat de travail de la relation contractuelle liant les candidats de l'émission de téléréalité Koh Lanta à la société de production
Cour de cassation, Ch. soc., 25 juin 2013, Adventure line productions
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La régulation économique des données personnelles?(1)
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
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