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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive

Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse plus comme avant !

01/03/2012

Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !

Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard

Diffamation

01/04/2012

Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi

Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.Bagga (décision frappée de pourvoi)

01/03/2012

Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Procédure

01/03/2012

Nullité d'une citation dont ni les motifs ni le dispositif ne visent l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 2012, SARL Activ Motor c/ A. Borgne

01/12/2011

L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

Racisme

01/03/2012

La loi sur le génocide arménien censurée par le Conseil constitutionnel

Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement

01/04/2012

Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement

Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)

Diffamation

01/06/2012