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Pertinence 
Date
01/11/2010
Droit des marques août 2009 juillet 2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/07/2010
Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
13/06/2022
Publication d’un article portant sur les activités de lobbying d’une société, contribuant à un débat d’intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 1er juin 2022, Sté Sicpa
Statut professionnel
23/11/2018
Recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes
Cour d'appel, Paris, 12 avril 2018, Editions Larivière c/ W. B.
Marques
05/07/2022
La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les Editions P Amaury et L’Equipe
Audiovisuel
01/09/2001
La Commission européenne invite les États à définir la notion de service public télévisuel
01/03/2002
Avis 2001-1 relatif à la création des agents publics
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
11 mai 2001
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Proposition modifiée de directive concernant la protection juridique des bases de données
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/10/2005
Absence de trouble manifestement illicite lié à la publication par un éditeur d'un ouvrage critique d'un de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 avril 2005, Mme C. Succab- Goldman et M. M.Goldman c/ Sté Éditions du Seuil
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