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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/09/1997

Contrefaçon par publication de photographie d'un film sans l'autorisation des titulaires du droit de reproduction sur ce film

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juin 1997, UGC c/ Le Parisien Libéré

Télévision

01/03/1997

Modification unilatérale des programmes offerts par un service de télévision par câble

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 octobre 1996, G. Michlin c/ Société Paris TV Câble

Droit de réponse

01/01/1997

Compétence territoriale du juge saisi d'un refus d'insérer

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 février 1996, Front national c/ Parisien Libéré

Ventes aux enchères sur internet

01/01/2000

VENTES AUX ENCHÈRES SUR INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 mai 2000, Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NART SAS (société de droit français), NART Inc. (société de droit américain) et le ministère public

Diffamation

01/01/1997

Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres

Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field

Diffamation

01/05/1998

Irrecevabilité de l'action des syndicats en application de l'article 411-11 du code du travail

Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, Amaury, la SNC Le Parisien c/ SM, USM et APM

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/05/1998

DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC

Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien

Racisme

01/11/1998

Absence de fait susceptible de caractériser une diffamation raciale (bis)

Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris

Journaliste

01/11/1998

Retenue sur salaire pour fait de grève

Cour de cassation, Ch. soc., 19 mai 1998, Société Le Parisien c/ H. Colin (et 69 autres journalistes).

Référé

01/10/1998

Conditions de l'intervention du juge des référés pour atteinte à l'intimité de la vie privée

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 1997, A. Drossart c/ Ici Paris

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