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01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2007, La Ville de Paris c/S. Simon
Notification à parquet dans les affaires civiles
01/01/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 21 novembre 2007, SARL Meta Soft Travail temporaire c/Le Parisien Libéré et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
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01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
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01/05/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2003, Société Studyrama c/ Mairie de Paris
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
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01/05/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2003, Société Studyrama c/ Mairie de Paris
Droit d'auteur
01/12/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 3, ch. 1, 21 septembre 2011, N. Hasle c/ La Ville de Paris
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale