L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
Marque
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. comm., 30 mai 2007, Société Paris Première c/Société France 3
Internet
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2003, SA Régie publicitaire des transports parisiens Métrobus c/ SA Coopérative Ouvaton
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Reprise d'informations policières et atteinte à la présomption d'innocence
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 24 mars 2000, D. Dubreucq c/ Le Parisien libéré
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2000, Seguin c/ Amaury, Parisien libéré
Procédure
18/04/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 6 janvier 2023, Sté BB Doudou c/ Sté Le Parisien libéré et a.
Vie privée
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 février 2001, Sirven c/ Paris-Match et Couderc
Présomption innocence
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, M. André Gombert c/F.O. Giesbert et SA Le Point dans le même sens: Cour d'appel de Paris (14e ch. sect. B) 25 mai 2007 J.-M. Aouizerat c/F.O. Giesbert et SA Le Point
Distribution
01/03/2009
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries lyonnaises de presse c/Nouvelles Messageries de la presse parisienne