Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (211)

Jurisprudence (1147)

Doctrine (1194)

Chroniques et opinions (564)

Tribunes (49)

Cours et tribunaux (421)

Synthèses (97)

Décryptages (60)

Législation régulation(textes non commentés)(281)

Filtre thématique

Infractions de presse (62)

Procédure de presse (14)

Droits de la personnalité (60)

Communications électroniques (29)

Droit d'auteur/voisins (488)

Marques (20)

Publicité (55)

Audiovisuel (180)

Statut professionnel (59)

Droit économique des médias (25)

Vos résultats de recherche

2833 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/05/1999

Parodie et atteinte au droit moral de l'auteur d'une uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 10 novembre 1998, Alexandre Tarta c/ CASE Production

Référé

01/04/2012

Demande de retrait, en référé, de la vidéo « Dieudonné l'antisémite » et d'interdiction du film qu'elle promeut

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2012, Licra c/ Dieudonné M'Bala M'Bala, Les productions de la plume et a.

Statut professionnel

01/09/2007

Appréciation du licenciement d'une journaliste modératice d'un forum de discussion

Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. C, 15 mars 2007, SA Riff Productions c/Mme Perline

Obligations en matière de publicité

01/04/1998

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ

Tribunal de commerce, Nanterre, 8e ch., 25 septembre 1996, SNC LSA c/ Société Riverain Production

Responsabilité

01/03/2012

Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation

Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.

Contrefaçon de film sur un site de partage vidéo: quelle responsabilité?

01/09/2007

CONTREFAÇON DE FILM SUR UN SITE DE PARTAGE VIDÉO: QUELLE RESPONSABILITÉ?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 13 juillet 2007, C. Carion et Nord-Ouest Production et a.c/SA Dailymotion et a.

01/01/2006

Caractère illicite de l'image et du slogan d'une affiche publicitaire faisant expressément référence à la virilité de l'Ecossais en relation avec un alcool

Cour de cassation, ch. crim., 29 novembre 2005, Sté Régie publicitaire des transports parisiens Métro-Bus- Publicité, Sté Baccardi-Martin Production et autres c/ ANP

Titularité des droits d'exploitation d'une chanson

01/11/2001

TITULARITÉ DES DROITS D'EXPLOITATION D'UNE CHANSON

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions musicales c/ Sté Pierre Lannier

Droit à l'image

01/01/2002

La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6

Responsabilité

01/11/2001

Responsabilité de l'agence de publicité au titre de la contrefaçon

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom