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Pertinence 
Date
01/09/2006
Le secteur de la distribution de la presse sous les feux de l'actualité concurrentielle
FERLA Romain Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bird & Bird
Vie privée
01/07/2006
Divulgation par un journal d'une information relative à la vie privée que les intéressés avaient déjà rendue publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 janvier 2006, Mme Véronique Sanson et M. Pierre Palmade c/ SNC Prisma Presse et SNC Hachette Filipacchi et associés
Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé
01/07/2006
VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés
Responsabilité
01/06/2006
Douleur de la famille d'une victime de meurtre, juge des référés et vie privée
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ord. réf., 25 avril 2006, M. Rambla et autres c/ Association Ranucci Pourquoi Réviser
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Droit de réponse
01/07/2006
Une citation doit reproduire le texte de la réponse non insérée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. crim, 23 mars 2006, M. David Barcaly et autres c/ M. Robert James Thomson et la société Times News Papers Limited
Injure
01/01/2007
Ton humoristique et injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, Bruno Gigliotti c/ Stéphane Bern et a.
Vie privée
01/01/2007
Rejet de la demande de communication du scénario d'un téléfilm avant sa diffusion faute de preuve du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
LA LIBERTÉ D'ILLUSTRATION SOUS ÉTROITE SURVEILLANCE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
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