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1492 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Demande d'arrêt de diffusion d'une information à la radio
01/07/2000
DEMANDE D'ARRÊT DE DIFFUSION D'UNE INFORMATION À LA RADIO
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ordonnance de référé, 31 mars 2000, B. Cadiot c/ Radio France Gironde
Statut professionnel
01/04/2001
La clause de cession n'est pas applicable dans les agences de presse
Cour de cassation, Ch. soc., 6 février 2001, Daure et Baumann c/ Sygma
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Publications interdites
01/04/2001
Non-conformité de l'article 2 de la loi de 1931 avec l'article 10-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Cour de cassation, ch. crim., 16 janvier 2001, X. Gouyou- Beauchamps et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Secret professionnel
01/01/2001
Violation du secret des délibérés et recevabilité de la partie civile.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2000, Rouy c/ Autain
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Statut professionnel
01/03/2001
Calcul de la prime d'ancienneté d'un photographe d'agence
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
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