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1572 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/07/2004
Agissements de spamming d'un particulier engageant sa responsabilité contractuelle
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 5 mai 2004, Microsoft Corporation et SNC AOL France c/ M. K.
Publicité
01/07/2004
Licéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 19 février 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Absolut Vodka (jugement non définitif)
01/06/2004
Vers une application raisonnée de la loi Évin
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/06/2004
Image des uvres d'art et information
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Télévision
01/06/2004
Le droit de citation en matière sportive à l'épreuve des multidiffusions
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Responsabilité
01/06/2004
Rejet de la responsabilité du CFC s'agissant de reproductions par reprographie ne relevant pas du régime de la gestion collective
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI
Droit d'auteur
01/06/2004
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI
Droit d'auteur
01/06/2004
Détermination de l'assiette de la rémunération proportionnelle de l'auteur pour les ouvrages vendus à l'étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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