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Date
01/07/2010
For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Immunité
01/07/2012
Les écrits contenus dans les conclusions d'avocat sont couverts par l'immunité prévue à l'article 41 de la loi sur la presse
Cour de cassation, Ch. civ. 3, 3 mai 2012, Mme X c/ Mme Y
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (dispositions maintenues par la loi du 30 septembre 1986)
01/10/2004
Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Texte consolidé
Procédure
01/12/2003
Le commentaire d'une décision de justice n'entre pas dans les prévisions de l'article 41 alinéa 3 de la loi sur la presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 septembre 2003, J.- P. Carteron c/ Ian Hamel
Diffamation
01/06/2002
Article ne donnant pas lieu à l'application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2001, Jouron c/ Amaury
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
LES ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ENVERS LES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE POURSUIVIS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
01/03/2007
La liberté d'expression sur l'internet justifie-t-elle l'impunité ? À propos de l'arrêt de la Cour suprême de Californie Barrett v. Rosenthal
HUGOT Olivier Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
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