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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

1re table ronde le contentieux international de la communication

01/05/2014

Débats

Injure

01/01/2009

Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski

Secret de l'instruction

01/11/1998

Immunité de la défense à une action en diffamation par production de documents issus d'un dossier d'instruction

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, M. Pacary c/ Gaetner.

01/10/2008

La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Diffamation

01/03/2000

L'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ne couvre pas des propos tenus hors de la salle d'audience

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 1999, Amouroux c/ Boulanger

Outrage

01/03/2000

L'immunité de l'article 41 joue lorsque les propos litigieux ne sont pas étrangers à la cause

Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, X c/ Ministère public

Immunité

01/07/2000

Refus d'accorder le bénéfice de l'immunité parlementaire

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard

Immunité

01/05/2008

L'article 41 de la loi de 1881 englobe la reproduction d'un rapport parlementaire sur le site internet de l'Assemblée nationale ainsi que sa diffusion sous forme de CD Rom

Cour d'appel, Paris, 6e ch. de l'instruction, 8 février 2008, FCTJ c/Ministère public

Recel de violation de secret

01/07/1999

Conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour recel

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Ph. Palat

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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