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Pertinence 
Date
01/09/2013
Protection des sources journalistiques : de L'Art poétique à l'art législatif
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
13/03/2019
Procédure de presse (janvier – décembre 2018)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Limites, pour l'avocat, de l'immunité judiciaire et de la liberté d'expression
01/03/2003
LIMITES, POUR L'AVOCAT, DE L'IMMUNITÉ JUDICIAIRE ET DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour de cassation, ch. crim., 3 décembre 2002, Isabelle X.-Y.
Présomption d'innocence de la personne condamnée par une décision non définitive
01/11/1998
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DE LA PERSONNE CONDAMNÉE PAR UNE DÉCISION NON DÉFINITIVE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, J.-M. Deperrois c/ Société Hachette-Filipacchi
Infractions de presse
03/05/2024
La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la libération de la parole : arrêt de principe ou arrêt en opportunité ?
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, Allée c/ France
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Immunité
12/02/2024
Des conclusions accusant des huissiers de justice d'avoir produit un faux document en justice aux fins de tromper la juridiction bénéficient de l’immunité prévue à l’article 41 de la loi de 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 31 janvier 2024, Madame Z.
Statut de la communication audiovisuelle
01/10/2000
Dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 maintenues en vigueur par la loi du 30 septembre 1986 (et non modifiées par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000)
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Infractions de presse
13/06/2021
« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »
Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC
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