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Pertinence 
Date
01/11/2000
La responsabilité des acteurs de l'internet après la loi du 1er août 2000
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injure à caractère homophobe
07/10/2019
Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Diffamation envers une personne publique
01/01/2012
Accusations visant une élue publiées dans le rapport annuel de la Cour des comptes : l'existence d'une animosité personnelle est retenue
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2011, J. Ferrand c/ C. Robert Décision défi nitive
Internet
11/07/2019
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 10 juillet 2019, Paulo P. c/ J-L. Mélenchon
Négationnisme
04/06/2019
Reproduction sur internet des conclusions de l’avocat d’Alain Soral dans l’affaire « Chutzpah Hebdo » : condamnation du polémiste et de son conseil
Tribunal de grande instance, Paris, (13e ch.), 15 avril 2019, Licra et a. c/ A. Soral et a.
Injure
29/10/2019
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à caractère homophobe en raison de ses propos au sujet de l’hommage rendu au policier tué par un terroriste sur les Champs-Elysées
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, J-M. Le Pen c/ Etienne C.
Injure
01/01/2009
Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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