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18/01/2021
Affaire Bettencourt : l’injonction faite à Médiapart de retirer de son site les enregistrements clandestins n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2021, Sté Editrice de Mediapart et a. c. France
01/09/2011
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2010 juillet 2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
06/07/2020
La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en diffamation est condamnée pour procédure abusive
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 1er juillet 2020, Sté Bolloré c/ Benoît C. et a.
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée
Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
Piatek Dariusz Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Secret des affaires
06/03/2019
Secret des affaires : drôle d'ambiance
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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