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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Iii la protection des données et créations des salariés
01/01/2013
Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droits de la personnalité
09/02/2023
Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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